Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) de «kifwatimmo.com»

Bonjour et bienvenue sur kifwatimmo.com, moteur de recherche qui utilise l’intelligence artificielle pour rendre l’information immobilière plus accessible, mieux organisée et plus pertinente.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site kifwatimmo.com doivent être respectées par l'utilisateur avant toute action. L'accès aux conditions d'utilisation est accessible par toute personne désireuse de faire usage de kifwatimmo.com et l'intégralité des applications liées à Kifwatimmo. Ces dernières sont en vigueur à compter du 1 août 2020.

1. Edition et hébergement du site

Le site kifwatimmo.com est édité par la société Kifwat SAS ayant pour capital social de 486 000 €, immatriculée au RCS de Paris N° 845 098 359, dont le siège est situé au 54 Avenue De La Motte Picquet 75015 Paris France.
Directeur et responsable de la publication : Mr Youssef TAWFIK pouvant être contacté au 01 53 65 10 50 ou par email contact@kifwatimmo.com.
Le site kifwatimmo.fr est hébergé par la société Amazon Web Services qui a son siège social au 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy et est joignable par téléphone au 0 800 94 77 15.

2. Définitions.
Dans le cadre des présentes, les mots suivants signifient :

– Annonce vise les publications immobilières de ventes ou de locations présentes sur le site et déposées par des professionnels immobiliers et des particuliers.
– Avis client désigne le retour sur les annonces édicté par les utilisateurs. (sur les professionnels de l'immobilier).
– Partenaire vise tout professionnel immobilier ou particulier possédant des biens proposés par kifwatimmo.com.
– Services visent l'ensemble des offres proposées par kifwatimmo.com.
– Utilisateur : toute personne faisant usage du site
– Vitrine : emplacement sur le site. Il s'agit d'un emplacement situé au sein du site web représentant les biens proposés par un utilisateur.
– Estimation immobilière désigne une estimation de la valeur du prix du bien proposé sur le site.
– Comparateur agences est un service proposé pouvant comparer les différentes agences immobilières partenaires.
– Evaluation de l'adresse est un service d'évaluation du bien en fonction de l'adresse exacte où il se situe et de caractéristiques pouvant varier selon le bien proposé.
– Baromètre des prix est un indice de prix en fonction du lieu oùle bien est situé.

3. Contenus du site.
3.1 Conditions du site et des services en général.

Le site kifwatimmo.com a pour objectif de mettre en exergue les services proposées par Kifwatimmo et ses partenaires.
Kifwatimmo.com est une plateforme numérique d'offre de biens immobiliers permettant à ses utilisateurs d'avoir accès à toutes les informations nécessaires à l'achat ou à la location de biens immobiliers.Le site permet également d'obtenir une estimation du montant des biens dont le propriétaire souhaite proposer à la vente ou à la location. Il s'agitégalement d'une plateforme de mise en relation des utilisateurs avec les partenaires par le biais de leur référencement.
Les services proposées par l'interface sont évolutifs, autrement dit Kifwatimmo se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou de modifier tout ou partie des publications contenues par l'interface ceci sans préjudice de l'application des conditions antérieurement conclues et sans préavis.
Les publications fournies par Kifwatimmo n'ont pas de valeurs contractuelles, elles sont présentées à titre indicatif et ne lient pas contractuellement les utilisateurs aux partenaires. Les offres ne sont pas fermes et définitives mais seulement indicatives.En effet, les offres pour être conclues sont soumises à un mécanisme contractuel supplémentaire .
L'utilisateur est informé et a conscience que le site a pour objectif de faciliter les démarches et projets immobiliers par la mise en relation de ce dernier avec des offrants.

3.2 Les annonces.

Kifwatimmo est une plateforme numérique proposant à ses utilisateurs un référencement des annonces immobilières. Il s'agit d'une interface d'offre de ventes, de locations, et d'achats de biens immobiliers. Les utilisateurs peuvent consulter les offres publiées par les partenaires sur l'interface.
Kifwatimmo ne peut être tenue pour responsable des biens proposés par la plateforme, en effet les partenaires professionnels ou particuliers sont seuls responsables.

3.3 Le référencement des partenaires.

Kifwatimmo effectue une activité de référencement en permettant à ses utilisateurs d'accéder aux annonces proposées par des professionnels de l'immobilier ou des particuliers désireux de proposer leurs biens, mais également de classement des partenaires.

3.3.1 Fonctionnement du référencement.

Kifwatimmo est une interface référençant des professionnels et des particuliers afin d'offrir à ses utilisateurs un panel d'offres de biens. Le référencement est basé sur des critères choisis par l'utilisateur tels que le prix, la situation géographique, des avis clients etc. L'utilisateur peut également accéder à des biens similaires préalablement vendus afin d'avoir un avis sur le partenaire offrant, il s'agit d'une forme de note donner aux partenaires.

Tout particulier ou professionnel immobilier référencé sur kifwatimmo.com est un partenaire de Kifwatimmo. Il souscrit à une offre de visibilité gratuite ou payante leur permettant la création d'une annonce sur la plateforme. Les partenaires peuvent souscrire aux services proposés par Kifwatimmo afin d'augmenter leurs visibilités ou d'obtenir des fonctionnalités supplémentaires telles que des informations supplémentaires. Le partenaire choisi les services auxquels il souhaite souscrire en contrepartie d'une rémunération afin d'adapter son offre.
Les partenaires ne sont pas associés à Kifwat, ils ne détiennent aucune participation dans le capital de Kifwat.
La souscription par les partenaires aux différents services proposés par kifwatimmo a pour conséquence l'acceptation express des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.Tout non respect des CGUV aura pour sanction le déférencement immédiat du partenaire par kifwatimmo, ces derniers n'apparaîtront plus sur l'interface. Cette sanction peut être temporaire ou définitives, cela dépendra du type de non-conformité aux dispositions présentes.
Tout partenaire peut obtenir une vitrine virtuelle à condition d'adhérer aux conditions générales d'utilisation, ceci gratuitement et ce dernier est lié aux CGUV dès la création de sa vitrine.

3.3.2 Comparateur immobilier.

Kifwatimmo propose des services permettant de faciliter les démarches de l'utilisateur lors de sa recherche de biens immobiliers en fonction de son projet. L'interface aura pour objectif de le mettre en relation avec des offrants particuliers ou professionnels en fonction d'une comparaison objective des différents partenaires.
L'interface ne compare que les professionnels de l'immobilier, la liste des partenaires professionnels est non exhaustive mais demeure évolutive. L'outil de comparaison affiche le nombre de professionnel comparé. Le nombre de partenaires étant important, kifwatimmo dispose d'un large spectre d'offres. Kifwatimmo ne détient aucune part sociale des actions des partenaires professionnels.

Kifwatimmo propose quatre types de comparateurs sur le site en fonction :

– du nombre d'offres proposé par le partenaire
– de la satisfaction des clients, c'est-à-dire que la note et les avis donnés par les clients permet au partenaire d'être classé parmiles partenaires les plus performants. Autrement dit de la réputation digitale de l'utilisateur. Les avis ne sont visibles quesi le partenaire y souscrit.
– de la pertinence et la performance des partenaires désignent le nombre de ventes ou de locations réalisées par le partenaire au cours des 12 derniers mois au sein d'un secteur géographique donné. Le partenaire sera en haut du classement s'il a réalisé un nombre important de transaction. Le classement ne se base que sur les biens proposés au sein de l'interface kifwatimmo.com. Le nombre de bien vendu ou loué pourra être affiché à condition que le partenaire souscrive audit service. La pertinence de l'offre vise la similarité des biens proposés. Autrement dit, le type de bien, le nombre de pièces, la surface et la date de la conclusion.
– de la distance avec l'adresse saisie par l'utilisateur. La proximité de l'offre proposée avec celle requise par le potentiel client permet de placer les biens des utilisateurs en priorité.
Le classement est mis à jour en temps réel par kifwatimmo.

3.4 Avertissement.

Kifwatimmo est une interface présentant divers biens immobiliers afin de faciliter les recherches des utilisateurs en leurs proposant des informations pertinentes et diverses.
Il revient à tout utilisateur d'effectuer l'ensemble des recherches et vérifications qui lui semble nécessaires avant de prendre contact avec nos partenaires.
Kifwatimmo n'est pas responsable des annonces présentes sur la vitrine de chaque partenaire. Par conséquent, kifwatimmo ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les pratiques commerciales et les services proposés par les partenaires et plus généralement de tous tiers présent sur l'interface. L'interface est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs et partenaires mais celle-ci est faite sous la responsabilité de l'utilisateur sans garanti de notre part quant à la satisfaction des services proposés.
Kifwatimmo se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant avec l'esprit de l'interface en notifiant au partenaire la non-conformité de la publication. Les utilisateurs peuvent notifier à kifwatimmo tout élément ou contenu lui semblant illicite par e-mail ( contact@kifwatimmo.com ). Kifwatimmo vérifiera si la demande est justifiée dans un délai raisonnable et pourra si le contenu est illicite le retirer.
A titre indicatif, il est mis à votre connaissance que kifwatimmo n'agit qu'en qualité d'intermédiaire
dans le cadre de la fourniture de services à l'utilisateur. Kifwatimmo ne pourra voir sa responsabilité pénale engagée conformément à la loi du 21 juin 2004 (n°2004-575 article 6.I.3 pour la confiance numérique) en raison des données stockées sur le site sans avoir effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite, ou si dès sa connaissance des faits, les informations litigieuses seront IMMÉDIATEMENT retirées rendant leur accès impossible.

4. Accès et sécurité.

La souscription, l'accès, l'utilisation, l'adhésion aux services proposés par kifwatimmo.com peuvent nécessiter la création d'un compte membre impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe conforme aux recommandations de la CNIL.
Le mot de passe et l'identifiant sont PERSONNELS , seul l'utilisateur en est responsable. Il s'interdit de le divulguer aux tiers et d'en faire un usage individuel.
En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'utilisateur s'engage à avertir immédiatement kifwatimmo, à défaut sa responsabilité sera engagée encas d'usage illicite.
L'utilisateur peut demander à tout moment que son compte soit supprimé en adressant un e-mail à unsubscribe@kifwatimmo.com.

5. Protection des données personnelles.

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les
suivantes :
- ouverture de compte :
lors de la création du compte de l'utilisateur, son nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- connexion :
lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil :
l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement :
dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication :
lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies :
les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : m.imakor@kifwat.com
· Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) mise à jour des informations.
· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuventdemander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
· Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte .

6. Obligations et confidentialité.


Kifwatimmo est tenu de respecter la confidentialité des documents fournis par le client et de ne divulguer aucune information relative aux prestations objet du contrat. Le prestataire n'est pas responsable de la divulgation de document présent dans le domaine public ou s'il en avait connaissance avant la conclusion du devis.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyen et non de résultat.
Le client s'engage à ne pas transmettre les informations délivrées par le prestataire à tout tiers.
Le client agréé et accepte expressément les conditions générales de vente, et déclare ainsi que reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

7. Loi applicable.

La loi applicable aux prestations est la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du siège social de Kifwatimmo.
En cas de litige, le client et Kifwatimmo s'engagent à saisir au préalable le médiateur de la consommation par voie écrite (Médicys 73 boulevard Clichy 75009 Paris France) dans un délai de 3 mois suivant la naissance du différend.

8. Mentions légales.

Le site est exploité par la société KIFWAT SAS au capital social de 486 000 €, dont le siège social est situé au 54 avenue de la Motte Picquet 75015 Paris France au capital social de 486 000 euros - SIREN : N° 845 09 83 59 - N° de TVA intracommunautaire FR75845098359.

(“kifwatimmo” ou “nous” et ses dérivés).